Coordonnées du Bailleur

Prénom

Nom

Représentant du bailleur (Régie, Gérance, Société, etc) Nom de l'entité ou personne qui représente le propriétaire dans la gestion du bien locatif.

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Canton / Région

Pays

Requis pour l'envoi uniquement (n'apparaît pas sur le contrat de bail)

Téléphone

Email

Coordonnées du/des Locataire(s)

Adresse actuelle du/des locataires

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Région

Pays

Nombre d'occupants (1-10)

Bien neuf Cochez si c'est la première mise en location. Si non coché, une notification de loyer devra être établie avec les informations de l'ancien locataire.

Ancien locataire

Prénom *

Nom *

Notification de loyer

Détail de l'ancien Loyer

Désignation	Annuel	Trimestriel	Mensuel
Loyer mensuel net *
Type de charges *
Garage / Parking
Ancien loyer description			Ancien loyer divers
TOTAL

Ancien loyer depuis *

Motif de la hausse

Informations sur le Bien

Adresse du bien

Complément d'adresse (optionnel)

Code postal

Ville

Région

Pays

Numéro d'appartement

Étage

EGID EGID (Identifiant fédéral de bâtiment) :"Numéro fédéral unique identifiant le bâtiment dans le registre suisse des bâtiments et des logements (jusqu'à 9 chiffres)."

EWID EWID (Identifiant fédéral de logement) :"Numéro fédéral unique identifiant le logement spécifique dans le bâtiment (jusqu'à 9 chiffres)."

Description Décrivez brièvement le logement : type (appartement, maison), nombre de pièces, caractéristiques principales (balcon, jardin, etc.).

Destination

Surface (m²)

Nombre de pièces

Prêt à usage (un par ligne) Équipements ou locaux mis à disposition gratuitement en complément du logement (ex: cave, garage, place de parc, buanderie).

Durée du Bail

Date de début du bail

Date de fin du bail

Renouvelable pour

Durée d'avis de résiliation

Renouvelable de

Renouvelable en

Informations Bancaires

Nom de la banque

Adresse de la banque

Complément d'adresse (optionnel)

Ville

Code postal

Région

Pays

IBAN

Bénéficiaire

Détail du Loyer

Désignation	Annuel	Trimestriel	Mensuel
Loyer net *
Type de charges
Garage / Parking
Loyer divers description
TOTAL

Taux hypothécaire (%) Taux hypothécaire de référence en vigueur à la signature du bail. Obligatoire pour justifier les futures modifications de loyer.

Indice des prix (pts) Indice suisse des prix à la consommation au moment de la signature du bail. Sert de référence pour les ajustements futurs du loyer.

Charges arrêtées au Date du dernier décompte annuel de charges servant de base au calcul des charges mensuelles (assemblée PPE ou décompte annuel).

Taux d'nterêt de référence Indice des prix actuel

Garantie et Frais Accessoires

Montant garantie loyer (CHF) Montant de la garantie versée par le locataire (max. 3 mois de loyer). Généralement bloquée sur un compte bancaire.

Nature garantie loyer Type de garantie : compte bloqué, assurance-cautionnement (ex: SwissCaution), garantie bancaire, ou autre.

Nom et adresse du dépositaire

Frais accessoires (un par ligne) Indiquez ici les frais accessoires facturés en plus du loyer net, tels que le chauffage, l’eau chaude, l’entretien des parties communes ou les taxes de poubelles. Ces frais doivent être clairement détaillés dans le bail et justifiés par les décomptes réels en fin d’année. Si rien n’est indiqué, ils sont considérés comme inclus dans le loyer.

Autres dispositions (un par ligne) Cette section permet d’ajouter des clauses particulières ou des accords spécifiques entre le bailleur et le locataire. Exemple : autorisation d’un animal domestique, utilisation d’une place de parc, entretien du jardin, conditions particulières sur la durée du bail, etc...

📄 Résumé du Contrat de Bail

J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation de Tellaris, notamment le fait que le générateur de bail est un outil d'aide à la rédaction, sans garantie de validité juridique, et qu'il est recommandé de faire relire le contrat par un professionnel du droit avant signature. *

Création d'un contrat de bail

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Ancien locataire

Notification de loyer

Détail de l'ancien Loyer

Informations sur le Bien

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Informations Bancaires

Détail du Loyer

Garantie et Frais Accessoires

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